Historique du Conseil Europeen des Urbanistes

Le Comité de Liaison des Urbanistes

PREAMBULE

(source: Statuts de l'Association International S.E.P.L.I.S.)

Par le Traité de Rome (C.E.E. 1957), le droit d'établissement des professionnels a posé un certain nombre de problèmes en matière de libre prestation de services pour les Professions Libérales au niveau des critères de formation et d'adaptation de leur profession dans les Etats Membres.

A cette fin, la Commission Européenne créa en 1960 un département pour les Professions Libérales dont de Directeur était J. P. CRAYENCOUR.

Au moment de l'adhésion du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark en janvier 1973, qui porta le nombre des Etats Membres de 6 à 9, ce département fut dissout.

Ainsi, les Représentants des différentes Professions Libérales réunis dans les Comités de Liaison ne disposaient plus de contacts directs auprès de la Commission.

C'est alors que J. P. CRAYENCOUR, après avoir quitté la Commision, lança un appel pour un Secrétariat Européen des Professions Libérales (S.E.P.L.I.S.).

La création de ce Secrétariat en 1974 fut donc le fruit des initiatives des différentes Comités de Liaison des Professions Libérales (Architectes, Avocats, Pharmaciens, etc.) auxquels se sont jointes par la suite les Fédérations Interprofessionnelles des Pays Membres.

LE COMITE DE LIAISON DES URBANISTES

(source: Annuaire 1988 du C.E.U.)

C'est au sein de l'Association International des Urbanistes (A.I.U.) que les Urbanistes se sont préoccupés de constituer le Comité de Liaision des Urbanistes de la C.E.E. en regroupant des différentes Associations nationales d'Urbanistes des Pays Membres.

A la fin des années soixante, l'A.I.U. confie à la délégation belge en générale, et à R. VERBANCK (de Gand) en particulier, la mission de constituer ce Comité de Liaison.

P. PUTTEMANS (de Bruxelles) en devient le Secrétaire Général à la fin des années septante. M. DELVAUX (de Bruxelles) assure sa succession en 1982. Le Comité de Liaison des Urbanistes devient une Association Internationale à but scientifique de Droit belge, et ses statuts paraissent au Moniteur Belge du 12 juillet 1979 (Arrêté Royal du 26 avril 1979).

Les Comités de Liaison des différentes Professions Libérales sont membres du S.E.P.L.I.S., partenaire officiel du Comité Economique et Social (C.E.S.) de la Communauté Européenne (C.E.). Ces Comités de Liaison constituent ainsi la représentation officielle des Professions Libérales auprès des institutions de la Communauté Européenne.

Dès la constitution du Comité de Liaision des Urbanistes, les professionnels eux-mêmes y préparent le dossier destiné à la Commission Européenne en vue de réaliser leur libre circulation et leur droit d'établissement dans tous les Pays Membres.

M. LAHOUSSE (de Bruxelles), délégué du Comité de Liaison des Urbanistes auprès du S.E.P.L.I.S. et du C.E.S., intensifie les relations avec ses organisations.

Le Comité de Liaison est également éclaireé par Mrs HARTLEY et CALVEZ du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Par l'intermédiaire de son Secrétaire Général J. P. CRAYENCOUR, le S.E.P.L.I.S conseille le Comité de Liaison des Urbanistes et suggère la voie à suivre, c-à-d organiser la libre circulation des professionnels sans Directive Européenne propre à la profession d'Urbaniste.

Lors d'une réunion ultérieure du Comité de Liaison avec les représentants de la Commission (J. J. BEUVE-MERY), cette dernière fait part de sa décision de ne pas établir de Directive particulière pour la profession d'Urbaniste, car elle considère celle-ci comme une profession non-réglementée.

Le Comité de Liaison des Urbanistes décide alors d'établir entre les Associations et Instituts nationaux d'Urbanistes les règles communes à la profession dans tous les Pays Membres de la C.E.

Ces règles ont pour base des niveaux de formation, de compétence, et de déontologie professionnelles communs reconnus par toutes les Associations nationales d'Urbanistes membres.

b) Le Conseil Européen des Urbanistes

Ces objectifs sont contenus dans la Charte (Accord et Déclaration Internationale des Associations et Instituts nationaux d'Urbanistes des pays de la Communauté Européenne) constitutive du Conseil Européen des Urbanistes (C.E.U).

Les Associations nationales d'Urbanistes membres du Comité de Liaison des Urbanistes signent la Charte du C.E.U. le 8 Novembre 1985 à Amsterdam, et deviennent membres du C.E.U.

Les Présidents H. CRAWFORD (d'Edimbourg) et G. FRANKEN (de Rotterdam) assurent la mutation du Comité de Liaison des Urbanistes en Conseil Européen des Urbanistes.

Le C.E.U. est une Association Internationale à but scientifique de Droit belge, et ses statuts paraissent au Moniteur Belge du 16 juin 1988 (Arrêté Royal du 8 mars 1988).

Son Siège Social est toujours installé à Bruxelles.

Chaque Association nationale d'Urbanistes membre du C.E.U. a adhéré à sa Charte, et s'est engagée à en respecter le contenu et à l'appliquer.

Le C.E.U. a pour rôle de servir de plateforme commune à l'exercice de la profession d'Urbaniste dans les pays de l'Union Européenne quelque soit son mode d'exercice.

Dans le même temps, le C.E.U. garde la fonction de Comité de Liaison des Urbanistes au sein du S.E.P.L.I.S. pour les Professions Libérales

Septembre 1995

H. CRAWFORD M. DELVAUX M. LAHOUSSE

Présidents d'honneur du C.E.U.